Politique de confidentialité

Introduction
La présente politique de confidentialité (la « politique ») explique comment l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (l'« ACCAP ») traite les renseignements personnels. Elle fait partie des Conditions d'utilisation de ce site (le « site »).

Veuillez lire la politique attentivement avant d'utiliser le site. Le fait d'utiliser le site confirme votre acceptation de la politique. L'ACCAP se réserve le droit de modifier la politique en tout temps et les modifications s'appliquent dès leur affichage sur le site.

Politique de confidentialité de l’ACCAP 
Dans le cours de ses activités, il se peut que l’ACCAP recueille des « renseignements personnels », tel que ce terme est défini dans les lois sur la protection des renseignements personnels du Canada. Sont considérés comme des renseignements personnels, par exemple, les nom et adresse des consommateurs qui commandent des publications et les renseignements personnels sur les personnes qui assistent à des événements parrainés par l’ACCAP. En règle générale, les coordonnées des relations d'affaires ne sont pas considérées comme des renseignements personnels.

La Politique de confidentialité décrit dans ses grandes lignes la façon dont l’ACCAP traite les renseignements personnels concernant des personnes extérieures à l’ACCAP et que cette dernière a en sa possession ou dont elle a la gestion.

Cette politique se fonde sur les dix principes énoncés à l'Annexe 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques :
 

1. Responsabilité : L’ACCAP est responsable des renseignements personnels en sa possession ou dont elle a la gestion, y compris ceux qu’elle communique à des fournisseurs de services agissant en son nom. L’ACCAP a désigné une personne responsable de la confidentialité, dont relève le traitement des renseignements personnels. 

2. Détermination des fins de la collecte des renseignements : Avant la collecte ou au moment de celle-ci, l’ACCAP précise à la personne concernée les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis. 

3. Consentement : La collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels n'ont lieu que si la personne concernée en a été informée et qu’elle y consent, sauf dans les circonstances où la loi l’autorise ou l’exige. Tous les efforts raisonnables sont déployés pour s’assurer que l’intéressé comprenne l’utilisation qui sera faite des renseignements personnels le concernant.

4. Limitation de la collecte : L’ACCAP ne recueille que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées.

5. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation : L’ACCAP n'utilise ni ne communique les renseignements personnels à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis. L’ACCAP ne conserve les renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées. Elle ne communique pas les renseignements personnels concernant l’intéressé à des tiers, sauf si l’exigent les fins auxquelles ils ont été recueillis. 

6. Exactitude : Les renseignements personnels sont gardés aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont utilisés. Toute personne peut s’assurer de l’exactitude et de l’intégralité des renseignements personnels la concernant détenus par l’ACCAP, et demander que ces renseignements soient modifiés s'ils sont inexacts ou incomplets.

7. Mesures de sécurité : Les renseignements personnels sont protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité. Limiter l’accès aux ordinateurs et verrouiller les classeurs, entre autres, constituent des mesures de sécurité.

8. Transparence : L’ACCAP met à la disposition de toute personne des renseignements sur sa politique de confidentialité et ses pratiques concernant sa gestion des renseignements personnels.

9. Accès aux renseignements personnels : L’ACCAP informe toute personne qui en fait la demande par écrit de l’existence de renseignements personnels qui la concernent, de l’usage et de la communication qui en sont faits. Toute personne se voit donner un accès raisonnable aux renseignements la concernant et peut s’assurer de leur exactitude et de leur intégralité, sauf dans certaines circonstances, conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels du Canada. Lorsque l’accès est refusé, l’ACCAP en donne la raison. 

10. Conformité aux principes : Toute personne ayant des questions sur la façon dont l'ACCAP traite les renseignements personnels ou souhaitant se renseigner sur la conformité aux principes énoncés ci-dessus peut contacter la responsable de la confidentialité de l’ACCAP :

Pal Gill
info@clhia.ca
Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc.
79, rue Wellington Ouest, bureau 2300
CP 99, TD South Tower
Toronto (Ontario) M5K 1G8
Tél. : 416-777-2221