Questions les plus fréquentes.

Que signifie commettre de la fraude en assurance collective? Apprenez-en plus pour pouvoir la reconnaître, la refuser et la rapporter. Vous pouvez trouver les réponses à vos questions ici.

Qu’est-ce que la fraude en assurance collective santé et dentaire ?

La fraude en assurance collective santé et dentaire survient lorsque vous soumettez intentionnellement des informations fausses ou trompeuses à votre assureur pour obtenir un gain financier. Ceci peut prendre plusieurs formes. Voici quelques exemples :

  • Soumettre des réclamations pour des soins de santé ou dentaires qui n’ont jamais été rendus.
  • Soumettre la même réclamation à plusieurs assureurs pour multiplier les remboursements.
  • Utiliser votre assurance collective pour quelqu’un qui n’est pas couvert par votre assurance.
Qui commet de la fraude en assurance collective santé et dentaire?

Les fournisseurs de soins de santé ou dentaires, les assurés ou les deux peuvent commettre de la fraude en assurance collective. Vous pourriez être impliqué dans de la fraude en assurance collective sans même en être conscient. Par exemple, un fournisseur pourrait vous demander de signer un formulaire de réclamation en blanc afin de s’en servir éventuellement de façon malhonnête sans que vous le sachiez. Dans une telle situation, vous seriez impliqué dans de la fraude en assurance collective.

Quelles sont les conséquences de la fraude en assurance collective santé et dentaire?

Vous pourriez perdre vos protections d’assurance ou votre emploi. Vous pourriez avoir un casier judiciaire, avoir une amende ou être envoyé en prison.

Qui est affecté par la fraude en assurance collective santé et dentaire?
La fraude en assurance collective nous affecte tous. Vous croyez peut-être qu’en commettant de la fraude, vous fraudez seulement votre assureur, mais en réalité, c’est votre employeur et vos collègues que vous volez.
Comment pouvez-vous vous protéger contre les conséquences de la fraude en assurance collective?

Apprendre à utiliser vos protections d’assurance de façon appropriée et à reconnaître la fraude en assurance collective peut vous aider à la refuser et à la rapporter. Si vous pensez que votre fournisseur de soins de santé ou dentaires, vos collègues ou d’autres personnes que vous connaissez vous incitent à présenter une réclamation frauduleuse, ou si quelque chose ne vous convient pas, signalez-le immédiatement à votre employeur ou à votre assureur. Signalez une fraude anonymement ici : Signaler une fraude.

Quels sont certains exemples de fraude en assurance collective?

La fraude en assurance collective peut prendre différentes formes. Voici quelques exemples :

  • Des réclamations pour des services qui n'ont jamais été reçus
  • Soumettre une réclamation à plusieurs assureurs pour augmenter la valeur du remboursement
  • Des fournisseurs de soins de santé ou dentaires offrant des incitatifs financiers excessifs pour attirer de nouveaux patients
  • Des fournisseurs de soins de santé ou dentaires qui falsifient des conditions médicales pour fournir un traitement ou un service inutile
  • Des fournisseurs de soins de santé ou dentaires et l’assuré qui s’entendent pour augmenter le montant d’une réclamation de sorte que l’assuré n’ait pas à payer la franchise ou la coassurance
  • Réclamer pour des services différents de ceux fournis
  • Utiliser son assurance pour faire l’achat d’items qui ne sont pas couverts, tels que des lunettes de soleil sans ordonnance, mais faire une réclamation pour des lunettes de correction
  • Transférer des avantages non utilisés à d’autres personnes. Par exemple, en utilisant les avantages d’une personne à charge pour couvrir les frais médicaux ou dentaires d’un autre assuré
  • Réclamer des médicaments d’ordonnance au nom d'autres personnes qui ne sont pas couvertes par votre assurance
Quelles sont les raisons pour lesquelles les gens commettent de la fraude en assurance collective santé et dentaire?

Les gens commettent de la fraude en assurance collective pour de multiples raisons, telles que : 

  • Ils ne pensent pas que ce soit interdit
  • Ils sont dans une mauvaise situation financière et ils ont besoin d'argent
  • Ils pensent que les soins de santé coûtent trop cher et qu’ils ne pourraient pas se le permettre autrement
  • Ils pensent que c'est de l'argent facile sans risque
  • Un fournisseur de services leur a activement proposé ou suggéré
  • Les collègues, amis ou membres de la famille les ont encouragés
  • Ils pensent que leurs protections d’assurance font partie de leur salaire, donc la façon de les utiliser n’est pas importante
  • Ils ne pensent pas que ça peut causer du tort aux autres
  • Ils pensent que tout le monde le fait
  • Ils pensent qu'il est peu probable qu'ils se fassent prendre
  • Ils ne pensent pas aux conséquences
Est-ce possible d’être envoyé en prison pour avoir commis une fraude en assurance collective santé et dentaire?

Oui. La fraude est un crime grave et, selon la sévérité du cas, vous pourriez aller en prison.

La fraude en assurance collective santé ou dentaire peut-elle mener à un dossier criminel?
Oui. Si vous êtes reconnu coupable de fraude en assurance collective, vous aurez un dossier criminel.
Peut-on perdre son emploi pour avoir commis une fraude en assurance collective santé ou dentaire?

Oui. La fraude en assurance collective, c’est voler son employeur. Il s’agit d’un crime grave qui pourrait vous coûter votre emploi.

Comment peut-on signaler la fraude en assurance collective?

Vous pouvez signaler la fraude en assurance collective directement à votre employeur, votre assureur ou, si vous ne souhaitez pas que quiconque sache que vous le faites, vous pouvez la signaler de manière anonyme ici.

Pouvez-vous signaler la fraude en assurance collective santé et dentaire de manière anonyme?

Oui. Si vous souhaitez signaler une fraude en assurance collective, mais que vous ne souhaitez pas que quiconque sache que vous le faites, vous pouvez le signaler de manière anonyme ici.

Comment les gens se font-ils prendre à commettre une fraude en assurance collective?

Il est très facile de se faire prendre à commettre de la fraude en assurance collective, car les employeurs examinent souvent l’utilisation du régime d’assurance et emploient parfois des analystes de données pour repérer les activités suspectes. Les compagnies d’assurance ont mis en place des systèmes élaborés et une technologie sophistiquée pour détecter les comportements inhabituels et signaler les réclamations suspectes. Certaines compagnies effectuent des vérifications aléatoires des réclamations soumises. Certaines de ces enquêtes sont lancées à partir d’informations du public. Les compagnies d'assurance peuvent partager les rapports d'une enquête avec votre employeur.

Les fournisseurs de soins de santé et dentaires peuvent-ils commettre de la fraude en assurance collective?

Oui. Les fournisseurs de soins de santé ou dentaires peuvent commettre de la fraude en assurance collective de différentes façons :

  • Facturer des services ou des traitements qui n'ont jamais été reçus
  • Encourager leurs patients à réclamer des produits ou des services qui ne sont pas pris en charge par leur assurance, mais les réclamer en tant que produits couverts
  • Offrir des produits médicaux de qualité inférieure avec des incitatifs importants comme des cadeaux ou de l'argent comptant, ainsi qu'un reçu dont le montant dépasse la valeur des produits ou services rendus
  • Falsifier des conditions médicales pour fournir des traitements ou des services qui ne sont pas nécessaires
  • S’entendre avec un assuré pour augmenter le montant d’une réclamation de sorte qu’il n’ait pas à payer la franchise
Qu’est-ce qu’une explication des prestations?

Une explication des prestations est un formulaire, fourni par un assureur, qui détaille la réclamation d’un assuré en indiquant ce qui est couvert et ce que l’assuré doit payer conformément à son régime d’assurance. Réviser votre explication des prestations et la comprendre peut vous aider à utiliser votre assurance de manière appropriée et à éviter d’être impliqué involontairement dans une fraude en assurance collective.